Conditions générales : Acceptation et application

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et soumises systématiquement à l'acceptation de l'acheteur au moment de la validation de la commande.

Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par le site mariejonature.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Marie Jo Nature, dont le siège social se trouve à 45 Chemin Fontaine Cheyron Saint Pierre 07200 Aubenas.

 

La société Marie Jo Nature est inscrite sous le numéro de Siret 35064803600027 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant  la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Informatique et Libertés


La société Marie Jo Nature tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et a ainsi procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant par email en utilisant le formulaire de contact en bas du site, ou par courrier adressé mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro de client.
  

Les offres et prix


Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros pour la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 


 La commande et la validation de la transaction


 Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
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 Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

 

 


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